Règlement Jeux Concours

RÈGLEMENT JEUX-CONCOURS APEI/MEDIA

RÈGLEMENT JEU CONCOURS AUDIOTEL

 

ARTICLE 1 : LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société APEI-JEUX S.A.R.L., au capital de 24.887,99 euros, dont le siège social est situé à Douvesse, BOUTEVILLE 16120, inscrite au RCS d’Angoulême sous le numéro B 304 878 895 (ci-après dénommée l’organisateur), organise le jeu concours [Le Grand Quizz de nos Régions], accessible à partir du 28/05/2018 au 10/06/2018.

 

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des collaborateurs de la Société Organisatrice.

Le jeu concours dure (2) deux semaines à compter de la date de publication (comprise). La participation du jeu-concours se déroulera du 28/05/2018 (00.00 heure) au 10/06/2018 (23.59 heures) inclus.

Le présent jeu concours sera accessible par téléphone au numéro Audiotel suivante : 08 92 98 98 34 (0,80€/minute + prix de l’appel).

Le joueur doit disposer d’une ligne téléphonique et en être le titulaire.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.

A défaut, toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier pourra être exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du ou des lots.

Pour participer, il est nécessaire de disposer d’un téléphone compatible et ayant un accès au réseau de téléphonie et de vérifier que le matériel, l’opérateur téléphonique et le contrat d’abonnement sont compatibles avec tous les services audiotel et SMS. Dans le cas contraire, il est nécessaire de prendre contact avec son opérateur.

Il est précisé que la ligne téléphonique utilisée doit être strictement personnelle et que le participant au jeu doit être titulaire de la ligne. Il est également précisé que les participations effectuées depuis les cabines téléphoniques publiques ne sont pas possibles.

 

Ce jeu concours autorise un nombre illimité de participations sur la durée du concours. La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.

Toute information erronée ne permettant pas de contacter le participant en cas de gain, ainsi que toute participation de personne non autorisée à jouer, sera considérée comme nulle.

 

ARTICLE 3 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU

 

Ce jeu concours sera disponible sur les pages des jeux des journaux suivants :

  • L’Est Républicain
  • Vosges Matin
  • Le Républicain Lorrain

 

 

 

Pour participer, les  joueurs sont invités à composer sur leur numéro de téléphone sur le service 08 92 98 98 34 (0,80€/minute + prix de l’appel). Le joueur doit être titulaire de la ligne pour participer. A cette occasion, un serveur vocal interactif leur demande de composer leur n° de téléphone avant de pouvoir répondre aux questions du Quizz.

 

Sur cet encart figurera :

  • Le numéro Audiotel pour participer au jeu
  • Les 2 premières questions du Quizz

 

Les modalités de jeux sont basées sur un quizz inversé. Le service de jeux proposera 3 réponses au joueur.  Le joueur pourra écouter la question puis devra dans un délai de 5 secondes tapez 1, 2 ou 3

pour saisir la réponse. Si la réponse est correcte il accède à la question suivante.

 

Les gains seront répartis de la manière suivante !

2 bonnes réponses consécutives, le joueur est sélectionné au tirage au sort du niveau 1

7 bonnes réponses consécutives, le joueur est alors sélectionné au tirage du niveau 2

12 bonnes réponses consécutives alors le premier joueur gagne un chèque de 1500€

 

 

En cas de gain, il sera demandé au joueur de déposer ses coordonnées complètes (Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse, Code postal, ville), afin de pouvoir expédier sa dotation.

 

ARTICLE 4 : DOTATIONS DU JEU

 

Ce concours est doté de 3 (trois) lots.

 

LOT 1 (Niveau 1 par tirage au sort) : un bon d’achat de 50€ chez Décathlon, d’une valeur commerciale de 50€ TTC (cinquante euros).

 

LOT 2 (Niveau 2 par tirage au sort) : une tablette tactile, d’une valeur commerciale de 200€ TTC (deux cents euros).

 

LOT 3 (Niveau 3 par Instant Gagnant pour le 1er gagnant) : un chèque de 1500€ TTC (mille cinq cents euros).

 

En aucun cas le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Toutefois, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.

 

ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS

Le jeu se présente sous la forme de tirage au sort pour le palier 1 et 2 et sous forme quizz gagnant pour le premier joueur répondant correctement et consécutivement à 12 questions.

Les dotations seront envoyées dans un délai de 4 (quatre semaines) environ après la date de fin du jeu.

Les gagnants recevront leur lot à l’adresse postale renseignée par le joueur ou à l’adresse correspondant au numéro de téléphone.

En cas de retour à la société organisatrice d’un lot comportant la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera conservé à la disposition du gagnant pendant le mois suivant le retour du lot à la société organisatrice. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.

ARTICLE 6 : REMBOURSEMENTS DES PARTICIPATIONS

Le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu se fera sur simple demande écrite sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchis au tarif économique à l'adresse suivante : Jeux-Concours APEI-JEUX, 180 rue de Montmoreau, 16000 ANGOULEME, dans la limite d’un appel sur la durée du jeu.

  • Frais de communication téléphonique Audiotel : N° 08 92 98 98 34

Le remboursement est effectué sur la base des frais de communication au réel exposées par le participant (0,80€/minute + surcoût éventuel de l’opérateur), sur présentation des justificatifs demandées et précisés ci-après. La facture téléphonique faisant foi.

 

 

Sous peine de nullité, toute demande de remboursement doit parvenir par écrit à l’organisateur dans les 8 jours après la date à laquelle les frais sur la facture de l’opérateur ont raisonnablement pu être constatés.

Pour la demande de remboursement des frais téléphonique de participation et de validation des gains, les justificatifs suivants doivent obligatoirement être joints à chaque demande de remboursement :

 

- un relevé d'identité bancaire ou postal (IBAN/BIC)

- une photocopie d'un justificatif d'identité

- une photocopie d'un justificatif de domicile en France

- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, précisant la date et l'heure de la communication (appel ou SMS) ainsi que la durée.

 

La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous 2 (deux) mois et le remboursement sera effectué par virement bancaire.

 

Les frais de photocopie de la ou des page(s) de la facture détaillée, strictement nécessaires pour justifier du nombre d'appels effectués ou de messages envoyés, éventuellement engagés par les participants pour effectuer leurs demandes de remboursement, seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € TTC (cinq centimes d'euro) par photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant une ou plusieurs des pages de la facture détaillée sur lesquelles ne seraient pas mentionnés le(les) numéro(s) SMS et/ou Audiotel composé(s) par le titulaire de la ligne pour participer au présent jeu concours ne seront pas remboursés. De même, les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés.

 

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur (0,73 € TTC (soixante-treize centimes d'euro) à la date de dépôt du présent règlement).

 

 

ARTICLE 7 : RECLAMATIONS

Aucune réclamation ne sera plus recevable 1 (un) mois après la clôture du jeu.

 

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant, en écrivant à l’adresse suivante : APEI-JEUX, 180 rue de Montmoreau, 16000 ANGOULEME.

 

La collecte des informations personnelles des participants étant absolument nécessaire au bon déroulement des jeux, tout participant qui usera de son droit de radiation sera considéré comme renonçant à sa participation.

 

ARTICLE 9 : MODIFICATION, ANNULATION ET INTERRUPTION DU JEU

La société APEI-JEUX S.A.R.L. se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou de reporter un ou des jeux concours à tout moment si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l'objet d'une information préalable par tous moyens appropriés.

 

ARTICLE 10 : FRAUDES

 

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

 

 

ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement des lignes téléphoniques, de la qualité de l'équipement des participants, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses. De plus, la société organisatrice ne peut être rendue responsable des défaillances techniques, en particulier de défaillances du réseau, électriques ou informatiques.

 

ARTICLE 12 : PUBLICATION DU RÈGLEMENT DE JEU

 

La participation au jeu entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité.

Le règlement du jeu peut être adressé à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice :

APEI-JEUX

180 rue de Montmoreau

16000 ANGOULEME

 

La demande devra être effectuée avant le 20/05/2018.

 

Le règlement du jeu est également accessible sur : www.adajmedia.com

 

ARTICLE 13 : Dépôt du règlement de jeu

 

Le règlement du jeu pourra être obtenu sur simple demande écrite (frais de timbre remboursé au tarif lent en vigueur au participant qui en fera la demande conjointe ) adressée à APEI-JEUX, 180 rue de Montmoreau, 16000 ANGOULEME avant le 20/05/2017.

RÈGLEMENT JEUX-CONCOURS APEI/MEDIA SEMAINE 20

RÈGLEMENT JEUX-CONCOURS APEI/MEDIA

 

Article 1 : Organisateur du jeu

 

La société APEI-JEUX S.A.R.L., au capital de 24.887,99 euros, dont le siège social est situé à Douvesse, BOUTEVILLE 16120, inscrite au RCS d’Angoulême sous le numéro B 304 878 895 (ci-après dénommée l’organisateur), organise un ou plusieurs jeux-concours par semaine, sur les pages de jeux pour des quotidiens, hebdomadaires et magazines.

Article 2 : Participation

 

Le jeu concours dure deux semaines à compter de la date de publication (comprise). La participation du jeu-concours se déroulera du 14/05/2018 (00.00 heure) au 27/05/2018 (23.59 heures) inclus. Un tirage au sort sera organisé selon les modalités définies à l’article 15 du présent règlement. 

 

Ce jeu-concours nécessite le contact du participant via un numéro de téléphone ou un SMS envoyé par GSM. Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure ainsi qu'aux mineurs avec autorisation de leur représentant légal, mais toujours à l’exception des membres du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leurs familles.

 

Ce jeu-concours autorise un nombre illimité de participations sur la durée du concours. La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.

 

Par sa participation au jeu-concours, chaque participant s’engage à une acceptation inconditionnelle et complète de ce règlement et à l’acceptation de toute décision prise par l’organisateur, afin de garantir le bon déroulement du concours.

Tout manquement à ce règlement a pour conséquence l’exclusion du participant concerné.

Si l’organisateur a des indications d’abus, de tromperie ou de fraude, il a le droit d’exclure purement et simplement le(s) participant(s) concerné(s) de la participation à ce concours et/ou à plusieurs concours. En outre, l’organisateur peut réclamer une indemnisation en cas de dommage éventuel.

 

Article 3 : Annonce du jeu

 

Ce jeu sera disponible sur les pages des jeux des journaux et des magazines suivants :

          Charente Libre

          Dordogne Libre

          Dauphiné Libéré

          Le Progrès de Lyon

          La Provence

          Corse Matin

          La Haute-Marne

          Le Bien Public

          Le Journal de Saône et Loire

          Est Républicain

          Républicain Lorrain

          Les Dernières Nouvelles d'Alsace

          L'Alsace

          Sud-Ouest

          TV Régions

          Journaux du groupe Publihebdos

 

Le coût de la participation par téléphone ou par SMS sera mentionné clairement à un endroit visible.

 

Article 4 : Définition et valeur de la dotation

 

Un concours casse-tête, d'une durée de validité de 7 jours, sera organisé et mettra en jeu un Galaxy S7 edge. Le concours commencera le 14/05/2018.

 

Pour la semaine 20, le tirage au sort désignera un gagnant pour un Galaxy S7 edge.

 

Article 5 : Modalités de participation

 

La participation au jeu-concours se tient exclusivement par téléphone ou GSM. Le participant doit transmettre une réponse et mentionner ses coordonnées soit par téléphone, soit par SMS. Si sa réponse est introduite correctement, un message lui annonce qu’il participe au tirage au sort.

 

Article 6 : Modification des dates de jeu et élargissement du nombre de dotations

 

L’organisateur se réserve le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu à tout moment, pour cause de force majeure sans qu’aucune indemnité ne soit exigible de sa part. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

 

Article 7 : Jeu sans obligation d’achat

Le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu se fera sur simple demande écrite sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique à l'adresse suivante :

Jeux-Concours APEI/MEDIA, 180 rue de Montmoreau, 16000 Angoulême.

Le remboursement des frais du concours ne peut jamais dépasser les frais de participation dudit concours. Pour prétendre au remboursement, le participant doit respecter les conditions suivantes:

§  Présentation d'une copie d’une pièce d’identité,

§  Indication des nom, prénom et adresse postale du participant,

§  Indication du numéro de téléphone ou de GSM avec lequel il a participé,

§  Indication de la date et de l'heure de participation,

§  Copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique,

§  Une preuve d’identité bancaire du participant.

§  Le remboursement ne peut jamais dépasser les frais de participation dudit concours.

 

Sous peine de nullité, toute demande de remboursement doit parvenir par écrit à l’organisateur dans les 8 jours après la date à laquelle les frais sur la facture de l’opérateur ont raisonnablement pu être constatés.

 

Article 8 : Vérification de l’identité

 

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de plein droit du participant.

 

Article 9 : Données nominatives

 

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du ou des concours sont destinées exclusivement à l’organisateur, et elles ne seront ni vendues ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

 

Article 10 : Interprétation du règlement

 

L’organisateur tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, restée non réglée par celui-ci. Ses décisions seront fermes et définitives.

 

Article 11 : Loi "Informatique et Libertés"

 

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant, en écrivant à l’adresse suivante : APEI-JEUX, 180 rue de Montmoreau, 16000 Angoulême.

La collecte des informations personnelles des participants étant absolument nécessaire au bon déroulement des jeux, tout participant qui usera de son droit de radiation sera considéré comme renonçant à sa participation.

 

Article 12 : Adresse de correspondance et communications éventuelles

 

E-mail : jeux-concours@ADAJmedia.com

 

Aucune correspondance ne sera envoyée à propos de ce règlement, de l’organisation et/ou du résultat des jeux-concours et ce quel que soit le moyen (échange de lettres, e-mails, conversations téléphoniques, etc.). Toutes les communications et/ou publications supplémentaires en lien avec les jeux-concours valent comme points du règlement et seront publiées le cas échéant via le site web www.adajmedia.com ou par e-mail. Les décisions de l’organisateur sont sans recours.

 

Article 13 : Dépôt du règlement de jeu

 

Le règlement du jeu-concours est déposé auprès de la SCP Arnaud MARTIN et Olivier GRAVELINE, Huissiers de Justice Associés, SCP dont le siège social est situé 1 rue Bayard, 59 000 Lille.

 

Le règlement du jeu pourra être obtenu sur simple demande écrite (frais de timbre remboursé au tarif lent en vigueur au participant qui en fera la demande conjointe ) adressée à APEI-JEUX, 180 rue de Montmoreau, 16000 Angoulême avant le 20/05/2018.

 

 

Article 14 : Communication du Règlement

 

L’envoi du règlement et le remboursement des frais y afférant seront limités à une demande par participant (même nom, même adresse).

 

Le règlement peut également être consulté sur le site Internet http://www.huissier-59-lille.fr.

 

 

Article 15 : Déroulement des jeux-concours et attribution des prix

 

L’indication des lauréats repose d’une part sur une réponse correcte du participant, et d’autre part sur le hasard : les vainqueurs sont en effet choisis « ad random » par l’ordinateur.

Dès l’instant où l’identité du ou des vainqueurs est connue et que l’envoi du prix a lieu, l’organisateur décline toute responsabilité concernant le lot, peu importe qui en supporte les éventuels frais de transport ou d’expédition.

L’organisateur attribue les prix dans l’état dans lequel ils se trouvent. L’organisateur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable d’éventuels dégâts. Les frais d’expédition sont à charge de l’organisateur, sauf mention écrite contraire.

En participant au concours via un numéro de téléphone ou par SMS, le participant autorise l’organisateur à rechercher son domicile et son nom sur base de son numéro de téléphone pour lui envoyer le ou les prix éventuellement remportés.

L’organisateur peut collecter tous les renseignements qui seront jugés nécessaires pour l’organisation des concours et la distribution des lots. Les données personnelles que communique le participant à l’organisateur sont enregistrées dans un fichier de l’organisateur et sont utilisées à des fins de gestion de clientèle, enquêtes de marché et prévention de la fraude et des abus.

L’organisateur prévient les vainqueurs au moyen des canaux mis à sa disposition par les clients pour lesquels a été organisé le concours.

Tous les prix sont distribués aux vainqueurs. Un certain retard, indépendant de la volonté de l’organisateur, est toujours possible. Les vainqueurs seront personnellement avertis si le retard excède trois mois. Si, contre la volonté de l’organisateur, les lots prévus ne sont plus disponibles, des articles similaires peuvent être livrés à titre de remplacement.

Tous les lots restent à disposition des vainqueurs pendant trois mois à partir de la date où le lauréat a été personnellement averti. En cas de non-enlèvement à l’issue de ce délai, tous les droits sur ces lots sont révoqués.

 

Article 16 : Plaintes et contestations

 

Sous peine de nullité, toute contestation doit parvenir par écrit à l’organisateur, à l’attention de l’organisateur, APEI-JEUX, 180 rue de Montmoreau, 16000 Angoulême dans les 8 jours après le début du litige ou de la date à laquelle il a raisonnablement pu être constaté. Les décisions de l’organisateur sont sans appel.

Les différends seront réglés par les tribunaux de Paris et le droit français sera exclusivement applicable.

RÈGLEMENT JEUX-CONCOURS APEI/MEDIA SEMAINE 21

RÈGLEMENT JEUX-CONCOURS APEI/MEDIA

 

Article 1 : Organisateur du jeu

 

La société APEI-JEUX S.A.R.L., au capital de 24.887,99 euros, dont le siège social est situé à Douvesse, BOUTEVILLE 16120, inscrite au RCS d’Angoulême sous le numéro B 304 878 895 (ci-après dénommée l’organisateur), organise un ou plusieurs jeux-concours par semaine, sur les pages de jeux pour des quotidiens, hebdomadaires et magazines.

Article 2 : Participation

 

Le jeu concours dure deux semaines à compter de la date de publication (comprise). La participation du jeu-concours se déroulera du 21/05/2018 (00.00 heure) au 03/06/2018 (23.59 heures) inclus. Un tirage au sort sera organisé selon les modalités définies à l’article 15 du présent règlement. 

 

Ce jeu-concours nécessite le contact du participant via un numéro de téléphone ou un SMS envoyé par GSM. Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure ainsi qu'aux mineurs avec autorisation de leur représentant légal, mais toujours à l’exception des membres du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leurs familles.

 

Ce jeu-concours autorise un nombre illimité de participations sur la durée du concours. La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.

 

Par sa participation au jeu-concours, chaque participant s’engage à une acceptation inconditionnelle et complète de ce règlement et à l’acceptation de toute décision prise par l’organisateur, afin de garantir le bon déroulement du concours.

Tout manquement à ce règlement a pour conséquence l’exclusion du participant concerné.

Si l’organisateur a des indications d’abus, de tromperie ou de fraude, il a le droit d’exclure purement et simplement le(s) participant(s) concerné(s) de la participation à ce concours et/ou à plusieurs concours. En outre, l’organisateur peut réclamer une indemnisation en cas de dommage éventuel.

 

Article 3 : Annonce du jeu

 

Ce jeu sera disponible sur les pages des jeux des journaux et des magazines suivants :

          Charente Libre

          Dordogne Libre

          Dauphiné Libéré

          Le Progrès de Lyon

          La Provence

          Corse Matin

          La Haute-Marne

          Le Bien Public

          Le Journal de Saône et Loire

          Est Républicain

          Républicain Lorrain

          Les Dernières Nouvelles d'Alsace

          L'Alsace

          Sud-Ouest

          TV Régions

          journaux du groupe Publihebdos

 

Le coût de la participation par téléphone ou par SMS sera mentionné clairement à un endroit visible.

 

Article 4 : Définition et valeur de la dotation

 

Un concours casse-tête, d'une durée de validité de 7 jours, sera organisé et mettra en jeu un iPhone 7 128 Go. Le concours commencera le 21/05/2018.

 

Pour la semaine 21, le tirage au sort désignera un gagnant pour un iPhone 7 128 Go.

 

Article 5 : Modalités de participation

 

La participation au jeu-concours se tient exclusivement par téléphone ou GSM. Le participant doit transmettre une réponse et mentionner ses coordonnées soit par téléphone, soit par SMS. Si sa réponse est introduite correctement, un message lui annonce qu’il participe au tirage au sort.

 

Article 6 : Modification des dates de jeu et élargissement du nombre de dotations

 

L’organisateur se réserve le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu à tout moment, pour cause de force majeure sans qu’aucune indemnité ne soit exigible de sa part. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

 

Article 7 : Jeu sans obligation d’achat

Le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu se fera sur simple demande écrite sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique à l'adresse suivante :

Jeux-Concours APEI/MEDIA, 180 rue de Montmoreau, 16000 Angoulême.

Le remboursement des frais du concours ne peut jamais dépasser les frais de participation dudit concours. Pour prétendre au remboursement, le participant doit respecter les conditions suivantes:

§  Présentation d'une copie d’une pièce d’identité,

§  Indication des nom, prénom et adresse postale du participant,

§  Indication du numéro de téléphone ou de GSM avec lequel il a participé,

§  Indication de la date et de l'heure de participation,

§  Copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique,

§  Une preuve d’identité bancaire du participant.

§  Le remboursement ne peut jamais dépasser les frais de participation dudit concours.

 

Sous peine de nullité, toute demande de remboursement doit parvenir par écrit à l’organisateur dans les 8 jours après la date à laquelle les frais sur la facture de l’opérateur ont raisonnablement pu être constatés.

 

Article 8 : Vérification de l’identité

 

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de plein droit du participant.

 

Article 9 : Données nominatives

 

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du ou des concours sont destinées exclusivement à l’organisateur, et elles ne seront ni vendues ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

 

Article 10 : Interprétation du règlement

 

L’organisateur tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, restée non réglée par celui-ci. Ses décisions seront fermes et définitives.

 

Article 11 : Loi "Informatique et Libertés"

 

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant, en écrivant à l’adresse suivante : APEI-JEUX, 180 rue de Montmoreau, 16000 Angoulême.

La collecte des informations personnelles des participants étant absolument nécessaire au bon déroulement des jeux, tout participant qui usera de son droit de radiation sera considéré comme renonçant à sa participation.

 

Article 12 : Adresse de correspondance et communications éventuelles

 

E-mail : jeux-concours@ADAJmedia.com

 

Aucune correspondance ne sera envoyée à propos de ce règlement, de l’organisation et/ou du résultat des jeux-concours et ce quel que soit le moyen (échange de lettres, e-mails, conversations téléphoniques, etc.). Toutes les communications et/ou publications supplémentaires en lien avec les jeux-concours valent comme points du règlement et seront publiées le cas échéant via le site web www.adajmedia.com ou par e-mail. Les décisions de l’organisateur sont sans recours.

 

Article 13 : Dépôt du règlement de jeu

 

Le règlement du jeu-concours est déposé auprès de la SCP Arnaud MARTIN et Olivier GRAVELINE, Huissiers de Justice Associés, SCP dont le siège social est situé 1 rue Bayard, 59 000 Lille.

 

Le règlement du jeu pourra être obtenu sur simple demande écrite (frais de timbre remboursé au tarif lent en vigueur au participant qui en fera la demande conjointe ) adressée à APEI-JEUX, 180 rue de Montmoreau, 16000 Angoulême avant le 27/05/2018.

 

 

Article 14 : Communication du Règlement

 

L’envoi du règlement et le remboursement des frais y afférant seront limités à une demande par participant (même nom, même adresse).

 

Le règlement peut également être consulté sur le site Internet http://www.huissier-59-lille.fr.

 

 

Article 15 : Déroulement des jeux-concours et attribution des prix

 

L’indication des lauréats repose d’une part sur une réponse correcte du participant, et d’autre part sur le hasard : les vainqueurs sont en effet choisis « ad random » par l’ordinateur.

Dès l’instant où l’identité du ou des vainqueurs est connue et que l’envoi du prix a lieu, l’organisateur décline toute responsabilité concernant le lot, peu importe qui en supporte les éventuels frais de transport ou d’expédition.

L’organisateur attribue les prix dans l’état dans lequel ils se trouvent. L’organisateur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable d’éventuels dégâts. Les frais d’expédition sont à charge de l’organisateur, sauf mention écrite contraire.

En participant au concours via un numéro de téléphone ou par SMS, le participant autorise l’organisateur à rechercher son domicile et son nom sur base de son numéro de téléphone pour lui envoyer le ou les prix éventuellement remportés.

L’organisateur peut collecter tous les renseignements qui seront jugés nécessaires pour l’organisation des concours et la distribution des lots. Les données personnelles que communique le participant à l’organisateur sont enregistrées dans un fichier de l’organisateur et sont utilisées à des fins de gestion de clientèle, enquêtes de marché et prévention de la fraude et des abus.

L’organisateur prévient les vainqueurs au moyen des canaux mis à sa disposition par les clients pour lesquels a été organisé le concours.

Tous les prix sont distribués aux vainqueurs. Un certain retard, indépendant de la volonté de l’organisateur, est toujours possible. Les vainqueurs seront personnellement avertis si le retard excède trois mois. Si, contre la volonté de l’organisateur, les lots prévus ne sont plus disponibles, des articles similaires peuvent être livrés à titre de remplacement.

Tous les lots restent à disposition des vainqueurs pendant trois mois à partir de la date où le lauréat a été personnellement averti. En cas de non-enlèvement à l’issue de ce délai, tous les droits sur ces lots sont révoqués.

 

Article 16 : Plaintes et contestations

 

Sous peine de nullité, toute contestation doit parvenir par écrit à l’organisateur, à l’attention de l’organisateur, APEI-JEUX, 180 rue de Montmoreau 16000 Angoulême dans les 8 jours après le début du litige ou de la date à laquelle il a raisonnablement pu être constaté. Les décisions de l’organisateur sont sans appel.

Les différends seront réglés par les tribunaux de Paris et le droit français sera exclusivement applicable.

RÈGLEMENT JEUX-CONCOURS APEI/MEDIA SEMAINE 22

RÈGLEMENT JEUX-CONCOURS APEI/MEDIA

 

Article 1 : Organisateur du jeu

 

La société APEI-JEUX S.A.R.L., au capital de 24.887,99 euros, dont le siège social est situé à Douvesse, BOUTEVILLE 16120, inscrite au RCS d’Angoulême sous le numéro B 304 878 895 (ci-après dénommée l’organisateur), organise un ou plusieurs jeux-concours par semaine, sur les pages de jeux pour des quotidiens, hebdomadaires et magazines.

Article 2 : Participation

 

Le jeu concours dure deux semaines à compter de la date de publication (comprise). La participation du jeu-concours se déroulera du 28/05/2018 (00.00 heure) au 10/06/2018 (23.59 heures) inclus. Un tirage au sort sera organisé selon les modalités définies à l’article 15 du présent règlement. 

 

Ce jeu-concours nécessite le contact du participant via un numéro de téléphone ou un SMS envoyé par GSM. Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure ainsi qu'aux mineurs avec autorisation de leur représentant légal, mais toujours à l’exception des membres du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leurs familles.

 

Ce jeu-concours autorise un nombre illimité de participations sur la durée du concours. La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.

 

Par sa participation au jeu-concours, chaque participant s’engage à une acceptation inconditionnelle et complète de ce règlement et à l’acceptation de toute décision prise par l’organisateur, afin de garantir le bon déroulement du concours.

Tout manquement à ce règlement a pour conséquence l’exclusion du participant concerné.

Si l’organisateur a des indications d’abus, de tromperie ou de fraude, il a le droit d’exclure purement et simplement le(s) participant(s) concerné(s) de la participation à ce concours et/ou à plusieurs concours. En outre, l’organisateur peut réclamer une indemnisation en cas de dommage éventuel.

 

Article 3 : Annonce du jeu

 

Ce jeu sera disponible sur les pages des jeux des journaux et des magazines suivants :

          Charente Libre

          Dordogne Libre

          Dauphiné Libéré

          Le Progrès de Lyon

          La Provence

          Corse Matin

          La Haute-Marne

          Le Bien Public

          Le Journal de Saône et Loire

          Est Républicain

          Républicain Lorrain

          Les Dernières Nouvelles d'Alsace

          L'Alsace

          Sud-Ouest

          TV Régions

          les journaux du groupe Publihebdos

 

Le coût de la participation par téléphone ou par SMS sera mentionné clairement à un endroit visible.

 

Article 4 : Définition et valeur de la dotation

 

Un concours casse-tête, d'une durée de validité de 7 jours, sera organisé et mettra en jeu une Galaxy Tab A. Le concours commencera le 28/05/2018.

 

Pour la semaine 22, le tirage au sort désignera un gagnant pour une Galaxy Tab A.

 

Article 5 : Modalités de participation

 

La participation au jeu-concours se tient exclusivement par téléphone ou GSM. Le participant doit transmettre une réponse et mentionner ses coordonnées soit par téléphone, soit par SMS. Si sa réponse est introduite correctement, un message lui annonce qu’il participe au tirage au sort.

 

Article 6 : Modification des dates de jeu et élargissement du nombre de dotations

 

L’organisateur se réserve le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu à tout moment, pour cause de force majeure sans qu’aucune indemnité ne soit exigible de sa part. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

 

Article 7 : Jeu sans obligation d’achat

Le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu se fera sur simple demande écrite sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique à l'adresse suivante :

Jeux-Concours APEI/MEDIA, 180 rue de Montmoreau, 16000 Angoulême.

Le remboursement des frais du concours ne peut jamais dépasser les frais de participation dudit concours. Pour prétendre au remboursement, le participant doit respecter les conditions suivantes:

§  Présentation d'une copie d’une pièce d’identité,

§  Indication des nom, prénom et adresse postale du participant,

§  Indication du numéro de téléphone ou de GSM avec lequel il a participé,

§  Indication de la date et de l'heure de participation,

§  Copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique,

§  Une preuve d’identité bancaire du participant.

§  Le remboursement ne peut jamais dépasser les frais de participation dudit concours.

 

Sous peine de nullité, toute demande de remboursement doit parvenir par écrit à l’organisateur dans les 8 jours après la date à laquelle les frais sur la facture de l’opérateur ont raisonnablement pu être constatés.

 

Article 8 : Vérification de l’identité

 

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de plein droit du participant.

 

Article 9 : Données nominatives

 

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du ou des concours sont destinées exclusivement à l’organisateur, et elles ne seront ni vendues ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

 

Article 10 : Interprétation du règlement

 

L’organisateur tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, restée non réglée par celui-ci. Ses décisions seront fermes et définitives.

 

Article 11 : Loi "Informatique et Libertés"

 

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant, en écrivant à l’adresse suivante : APEI-JEUX, 180 rue de Montmoreau, 16000 Angoulême.

La collecte des informations personnelles des participants étant absolument nécessaire au bon déroulement des jeux, tout participant qui usera de son droit de radiation sera considéré comme renonçant à sa participation.

 

Article 12 : Adresse de correspondance et communications éventuelles

 

E-mail : jeux-concours@ADAJmedia.com

 

Aucune correspondance ne sera envoyée à propos de ce règlement, de l’organisation et/ou du résultat des jeux-concours et ce quel que soit le moyen (échange de lettres, e-mails, conversations téléphoniques, etc.). Toutes les communications et/ou publications supplémentaires en lien avec les jeux-concours valent comme points du règlement et seront publiées le cas échéant via le site web www.adajmedia.com ou par e-mail. Les décisions de l’organisateur sont sans recours.

 

Article 13 : Dépôt du règlement de jeu

 

Le règlement du jeu-concours est déposé auprès de la SCP Arnaud MARTIN et Olivier GRAVELINE, Huissiers de Justice Associés, SCP dont le siège social est situé 1 rue Bayard, 59 000 Lille.

 

Le règlement du jeu pourra être obtenu sur simple demande écrite (frais de timbre remboursé au tarif lent en vigueur au participant qui en fera la demande conjointe ) adressée à APEI-JEUX, 180 rue de Montmoreau, 16000 Angoulême, avant le 03/06/2018.

 

 

Article 14 : Communication du Règlement

 

L’envoi du règlement et le remboursement des frais y afférant seront limités à une demande par participant (même nom, même adresse).

 

Le règlement peut également être consulté sur le site Internet http://www.huissier-59-lille.fr.

 

 

Article 15 : Déroulement des jeux-concours et attribution des prix

 

L’indication des lauréats repose d’une part sur une réponse correcte du participant, et d’autre part sur le hasard : les vainqueurs sont en effet choisis « ad random » par l’ordinateur.

Dès l’instant où l’identité du ou des vainqueurs est connue et que l’envoi du prix a lieu, l’organisateur décline toute responsabilité concernant le lot, peu importe qui en supporte les éventuels frais de transport ou d’expédition.

L’organisateur attribue les prix dans l’état dans lequel ils se trouvent. L’organisateur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable d’éventuels dégâts. Les frais d’expédition sont à charge de l’organisateur, sauf mention écrite contraire.

En participant au concours via un numéro de téléphone ou par SMS, le participant autorise l’organisateur à rechercher son domicile et son nom sur base de son numéro de téléphone pour lui envoyer le ou les prix éventuellement remportés.

L’organisateur peut collecter tous les renseignements qui seront jugés nécessaires pour l’organisation des concours et la distribution des lots. Les données personnelles que communique le participant à l’organisateur sont enregistrées dans un fichier de l’organisateur et sont utilisées à des fins de gestion de clientèle, enquêtes de marché et prévention de la fraude et des abus.

L’organisateur prévient les vainqueurs au moyen des canaux mis à sa disposition par les clients pour lesquels a été organisé le concours.

Tous les prix sont distribués aux vainqueurs. Un certain retard, indépendant de la volonté de l’organisateur, est toujours possible. Les vainqueurs seront personnellement avertis si le retard excède trois mois. Si, contre la volonté de l’organisateur, les lots prévus ne sont plus disponibles, des articles similaires peuvent être livrés à titre de remplacement.

Tous les lots restent à disposition des vainqueurs pendant trois mois à partir de la date où le lauréat a été personnellement averti. En cas de non-enlèvement à l’issue de ce délai, tous les droits sur ces lots sont révoqués.

 

Article 16 : Plaintes et contestations

 

Sous peine de nullité, toute contestation doit parvenir par écrit à l’organisateur, à l’attention de l’organisateur, APEI-JEUX, 180 rue de Montmoreau, 16000 Angoulême dans les 8 jours après le début du litige ou de la date à laquelle il a raisonnablement pu être constaté. Les décisions de l’organisateur sont sans appel.

Les différends seront réglés par les tribunaux de Paris et le droit français sera exclusivement applicable.